Conditions générales d’utilisation du site Univers-L

La société BaBoWeb est la société éditrice du site Univers-L. Univers-L est un site d’information sur la culture lesbienne et bisexuelle avec un réseau social ouvert à toutes et à tous.

Vous pouvez contribuer au site Univers-L tel que défini ci-après en postant vos commentaires, vos articles, vos vidéos, vos liens etc., sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le site Univers-L précise qu’il se réserve le droit, le cas échéant, de mettre ces CGU à jour et de les modifier.

Toute participation à la vie d’Univers-L sous-entend l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de manière pleine et entière, sans aucune restriction ou réserve.

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante. En cas de modifications des Conditions Générales d’Utilisation, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication.

Définition des expressions et termes utilisés

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales la signification suivante : « Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisant les Services proposés par Univers-L, et acceptant de ce fait les présentes CGU de manière pleine et entière, sans aucune restriction ou réserve.

« Site » désigne le site Internet au format Web de culture lesbienne et bisexuelle et d’actualité homosexuelle Univers-L. Il est principalement accessible à l’adresse http://www.univers-l.com mais pourra, par la suite, être rendu accessible à d’autres adresses ou sous d’autres formats.

« Service(s) » désigne l’ensemble des prestations, fonctionnalités et outils fournis par le Site Univers-L pour permettre à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et de référencer ses Contributions. Ces prestations, fonctionnalités et outils permettent également de faire des Commentaires sur ces Contributions.

« Contribution(s) » : terme désignant l’ensemble des éléments (textes, images, sons, dessins, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en tant que Contributeur en vue de leur publication sur le Site Univers-L.

« Commentaire(s) » désigne un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur la plupart du temps en réaction à un contenu, c’est-à-dire à une Contribution.

Objet des Conditions Générales d’Utilisation du Site Univers-L

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Vous pouvez, en tant qu’Utilisateur, bénéficier des Services et utiliser le Site Univers-L. Toute souscription et utilisation à ces Services sont subordonnées au respect des présentes CGU. En souscrivant et utilisant ces services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans aucune restriction ou réserve.

Inscription au Site Univers-L

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à Univers-L, sous réserve d’être âgée de treize (13) ans ou plus. Une personne physique peut représenter une personne morale (établissement LGBT, association, entreprise etc…). Si vous êtes une personne physique mineure âgée de treize (13) à dix-huit (18) ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour vous inscrire. En conséquence, Votre représentant légal accepte d’être le garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Site Univers-L ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par Vous, la personne mineure dont il a la responsabilité. Il doit être capable de Vous prodiguer des conseils adaptés lorsque Vous utilisez notre Site. Nous recommandons vivement à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.

Afin d’être inscrits au Site, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes et à jour. Votre compte personnel est accessible par un identifiant personnel ou votre adresse email et un mot de passe confidentiel que Vous devez choisir et que Vous seul avez la faculté de modifier à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez en tant qu’Utilisateur à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière plus générale, Univers-L se réserve le droit de refuser une inscription au Site si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte, et ceci quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription.

Accès et Utilisation du Site

En tant qu’Utilisateur, Vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires pour accéder et utiliser le Site Univers-L. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En effet, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants (avec des antivirus). Univers-L met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, le Site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur Univers-L. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera donc la totalité des frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Site Univers-L à titre gratuit. Cependant il est précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Site restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

Contenu et Comportement des Contributions et Commentaires

Lorsque Vous participez au Site Univers-L et que Vous postez un élément et/ou un Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

1) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution et/ou Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution et/ou Commentaire. Vous autorisez Univers-L à utiliser et à reprendre Votre Contribution et/ou Commentaire et à l’inclure dans le Site selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.

2) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Site Univers-L, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

3) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant le moindre élément illégal. Parmi les éléments illégaux une attention particulière sera apportée aux contenus racistes et antisémites condamnés pénalement par l’article 4 de la CIDR* du 4 janvier 1969.

La Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse condamne pénalement la diffamation, l’injure, la provocation à la discrimination, les propos racistes, antisémites, homophobes et xénophobes et la négation de crimes contre l’humanité.

De manière plus globale Vous vous engagez à ne pas commettre d’autres infractions comme l’atteinte à l’ordre public, le terrorisme, l’incitation au suicide et la violation du secret professionnel.

Si Vous ne respectez pas les obligations pré-citées, Univers-L se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis ni formalisme Vos publications, Contributions et/ou Commentaires. À défaut de justification probante soumise à la responsable de la publication, Isabelle B. Price, sur la conformité de Vos publications, Contributions et/ou Commentaires aux dispositions des présentes utilisations, Univers-L se réserve la faculté de supprimer toute Contribution ou Commentaire ou Compte Utilisateur sans aucun préavis ni formalisme.

Mise en ligne des Posts et/ou Commentaires

Par les présentes CGU vous acceptez expressément le fait de mettre en ligne Vos Posts et/ou Commentaires à titre gracieux sur le Site Univers-L. Leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération.

Les Contributions et/ou Commentaires que Vous publiez sur Univers-L restent votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que vos Contributions et/ou Commentaires puissent être mise en ligne sur le Site, vous concédez au Site Univers-L les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

  • La reproduction de vos Contributions et/ou Commentaires en tout ou partie. Son intégration et sa communication au public sur le Site Univers-L, accompagnée ou non d’autres textes et/ou de contenus. Sa communication au grand public par tous vecteurs ou support de communication connus ou inconnus à ce jour.
  • Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le Site Univers-L.

Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d’être diffusés par Univers-L, sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si Univers-L a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de vos Contributions et/ou Commentaires, Univers-L peut vous demander des justificatifs et suspendre ces Contributions et/ou ces Commentaires dans l’attente de votre réponse. De même, Univers-L s’accorde le droit de supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

Univers-L peut référencer tout ou partie de Vos Contributions et/ou Commentaires afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à ces derniers. Par ailleurs, compte-tenu de la nature interactive d’Internet et de la notion de communauté sur le Site Univers-L, vous êtes informés du fait que vos Contributions et/ou Commentaires peuvent être présentés dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Vos Contributions et/ou Commentaires, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et en assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Univers-L s’engage néanmoins à faire tous ses efforts pour Vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.

Univers-L se réserve la possibilité et le droit de republier Vos Contributions et/ou Commentaires sur tout autre service ou support exploité par Univers-L, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

Vous êtes responsable de la mise en ligne de vos Contributions et/ou Commentaires et Univers-L ne procède à aucune modération a priori. Vos commentaires doivent en conséquence se conformer aux lois françaises. Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires et des Contributions liés à votre compte Utilisateur. Univers-L n’assure aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve que Vous vous conformiez strictement aux dispositions des présentes CGU et de la charte de bonne conduite.

À défaut d’une telle conformité, Univers-L se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Contributions, les Commentaires et les Comptes Utilisateurs associés contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.

Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Si tout ou partie de ces Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit (droit International, droit français ou autre…), le ou les termes concernés seraient déclarés inexistants. Cependant, les autres termes des présentes CGU garderaient eux toute leur force et portée et continueraient donc à être applicables. Le ou les termes concernés seraient alors remplacés par un ou des termes se rapprochant le plus de la clause annulée.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

Responsabilité d’Univers-L

Le Site Univers-L est considéré comme un éditeur de contenu sur le Web. Il est donc responsable des contenus qu’il met en ligne aussi bien au niveau des articles que des Commentaires et/ou Contributions.

S’agissant justement des Commentaires et des Contributions, en sa qualité d’éditeur, Univers-L prévoit la possibilité pour tout Utilisateur de déposer des Commentaires et de publier des Contributions sur les contenus mis en ligne. Univers-L se réverse la faculté de modérer a posteriori les Commentaires et les Contributions répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU et dans la Charte de bonne conduite.

Selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, Univers-L est considéré comme un intermédiaire technique. Merci donc de porter à sa connaissance toutes les Contributions et/ou Commentaires répréhensibles.

Pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, Univers-L peut interrompre tout ou partie de l’accès à ses services sans justification aucune. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Univers-L n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. À cet égard, Univers-L ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

Par les présentes CGU, Vous reconnaissez accepter les contraintes et les limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Univers-L ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus à Votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Univers-L ne prend donc aucun engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Univers-L et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que Vous en faites. Univers-L fait néanmoins tous son possible pour maintenir les Services dans un état opérationnel. Univers-L n’offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité d’Univers-L serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux et les pertes de données.

Responsabilité des Utilisateurs

En tant qu’Utilisateur, vous garantissez être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, etc…) et de manière plus générale de tous droits (droits de la personnalité, etc…) afférents à Votre compte personnel et à Vos Contributions. Cette possession des droits Vous permet la pleine exploitation de vos Contributions et/ou Commentaires sur tous les réseaux de communication électronique, notamment par Internet et dans le monde entier. En aucun cas, ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et ne saurait ainsi tenir pour responsable le Site Univers-L pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.