Politique & Homosexualité

Homophobie, homoparentalité, coming-out, ce qui vous révolte, vous plait, vous marque…
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yumi
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Re: Politique & Homosexualité

Message par yumi »

Un petit post de présentation serait bienvenu Engrenages... j'dis ça... j'dis rien... ;)
Quidquid agis, prudenter agas, et respice finem !

lesbionic
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Re: Politique & Homosexualité

Message par lesbionic »

Engrenages a écrit :On peut, dans la mesure du raisonnable, espérer que la construction européenne favorisera (au moins ) cette évolution.
On peut aussi penser, comme Caroline Mecary, qu'il suffirait de changer de politique pour changer la loi française ;)
J'ai rêvé, j'ai eu foi, j'ai tellement aimé
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Engrenages
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Re: Politique & Homosexualité

Message par Engrenages »

Oui, c'est ce que je supposais lorsque j'évoque l'hypothèse du législateur qui modifierait la loi.

Cependant, prendre position sur le fait d'abroger ou de compléter le Code civil est un objectif, une démarche, une volonté partisane.

J'appuyais surtout sur l'aspect réalisable.

Employer l'arsenal juridique tel qu'il existe réellement est un axe de réflexion autre que celui de vouloir " forcer les choses".

Le rôle d'un juriste et donc d'un avocat est de justifier juridiquement, et de légitimer sa position aussi partisane soit elle. Mais agir en usant de pétition de principe, cela s'appelle faire " céder ".

Or, le changement de politique préconisée par cette avocate ne peut que se faire par la voie purement démocratique. Evoquer cette hypothèse en l'arguant comme raisonnement, c'est se mettre à la place d'un membre du gouvernement, ou d'un parlementaire.

Brièvement, il est évident que je suis favorable à une modification législative. Cependant, ne la voyant pas se profiler, et n'étant pas élue du peuple, j'imagine qu'il y a autre chose à en dire.

Lynxette

Re: Politique & Homosexualité

Message par Lynxette »

Je suis totalement d'accord avec Engrenages. J'avais d'ailleurs le même type de discussion récemment avec une amie à qui j'expliquais que la cours européenne n'avait pas, en soi, de prérogatives supranationales.

Si le droit français ne reconnait pas l'homoparentalité alors la cours européenne n'outre passe pas le droit français. Toute cette polémique c'est surtout pour le tapage médiatique qu'il y a autour je pense ;) C'est certain qu'en allant à la CEDH elles allaient perdre donc bon...

Engrenages
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Re: Politique & Homosexualité

Message par Engrenages »

Merci.

En réalité, la CEDH a prononcé des condamnations dont les conséquences ont été la modification du droit national.

Je pense notamment au droit anglais qui refusait à un transsexuel qui avait changé de sexe par le biais d'une opération chirurgicale, de retranscrire sur son état civil la modification de son sexe.
Le droit anglais a pris acte de cette condamnation et a modifié sa jurisprudence ( puisque c'est un droit non écrit, contrairement au droit français ).

Cette condamnation a eu un effet ricochet, puisque le droit français s'est également aligné sur la position de la CEDH.

Cependant, la condamnation n'imposait pas aux juges anglais de modifier leur solution. Le raisonnement de la Cour s'articulait selon l'idée qu'on ne peut permettre à un individu de changer de sexe physiquement, sans aller jusqu'au bout du processus.

L'argument résidant dans l'idée qu'une personne au physique féminin, se serait vue nécessairement être victime de discrimination, si sur sa carte d'identité, il était inscrit qu'elle était " homme".

Pour conclure, il peut y avoir modification du droit étatique. Mais jamais la CEDH n'inscrira expressément cette directive dans un arrêt. Sinon elle sera l'auteur d'un excès de pouvoir, ce qui en soi condamnable, mais hautement condamnable pour une Cour chargée de faire respecter les droits de l'homme, et a fortiori la démocratie.

Quant au mariage homosexuelle et à l'adoption, c'est une question trop " politique" pour que celle-ci fasse preuve d'une quelconque forme d'ingérence.

Le droit de l'Union européenne se garde de définir le mariage alors même qu'il peut traiter du divorce. Cette lacune des textes existe uniquement parce que c'est à l'Etat souverain de trancher la question de la modification des conceptions familiales.

Il ne peut qu'être influencé à aller dans ce sens, ou "contraint". Mais cette contrainte ne sera pas d'ordre juridique, mais d'ordre pratique ( Cf litiges internationaux ).

Lynxette

Re: Politique & Homosexualité

Message par Lynxette »

Je ne te contredirais pas sur tout ce que tu dis car je pense que tu connais bien mieux que moi. Ce que je retiens c'est que sur la conception familiale il n'y a pas supra nationalité, seulement quelques recommandations

Je rebondis sur ce fait divers en fait http://www.liberation.fr/societe/010123 ... on-la-cedh

Engrenages
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Re: Politique & Homosexualité

Message par Engrenages »

Mon premier message sur ce sujet se fondait exclusivement sur cette décision.

Je ne porte pas cette avocate dans mon coeur, puisqu'elle déssert à mon sens l'avancée du droit en la matière, en étant toujours agressive, et très peu nuancée.

Ce qui a d'ailleurs eu pour conséquence, une intervention ministérielle ( un excès de pouvoir ), en réaction à la publicité "marketing" d'un arrêt en faveur d'un couple homosexuel qui demandait à ce que la France reconnaisse leurs droits acquis valablement à l'étranger.

La Cour de cassation avait accueillie leur demande, et Nadine Morano est intervenue afin de renvoyer l'affaire devant une Cour d'appel, en neutralisant l'arrêt de la Cour suprême. Je ne commenterais pas l'intervention de l'exécutif dans un domaine judiciaire, tant elle suppose l'indignation.

La presse avait interprété cet arrêt comme " faisant jurisprudence" en faveur des couples français, ce qui était une interprétation erronée. Maitre Mecary a évidemment crier victoire, un peu trop tôt.

C'est une illustration de la raison pour laquelle je ne crois pas en cette démarche. Ce n'est pas contester ses justifications, qui sont surement personnelles. C'est pointer l'idée qu'étant une décision politique, il est préférable pour le juriste de savoir être nuancé lorsque le domaine est glissant.

Lynxette

Re: Politique & Homosexualité

Message par Lynxette »

Tout à fait d'accord avec toi comme beaucoup d'avocat corbeau elle aime que son ramage se rapporte à son plumage pour être le phoenix des cours... Bref pub, marketing etc ça dessert plus que ce que ça ne sert...

lesbionic
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Re: Politique & Homosexualité

Message par lesbionic »

J'avoue que je n'avais pas vu cela comme ça. A mon sens, en cette période bling-bling où il faut faire le buzz et bien... il faut faire le buzz, c'est-à-dire faire parler de ça. D'autant plus en période d'élection où tout décalage entre la parole politique et la perception qu'ont nos citoyen(ne)s peut (et doit ?) être mis en évidence.
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Silverring

Re: Politique & Homosexualité

Message par Silverring »


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