Homoparentalité en France

Homophobie, homoparentalité, coming-out, ce qui vous révolte, vous plait, vous marque…
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Bee
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Homoparentalité en France

Message par Bee »

Aujourd'hui, vendredi 12 décembre 2008, la Cour d'Appel de Lille a cassé la décision de décembre 2007 d'une juge des affaires familiales qui consistait à confier l'autorité parentale croisée pour les deux enfants d'un couple d'homosexuelles, vivant une relation stable depuis 17 ans. Ce jugement créait un précédent et risquait donc de faire jurisprudence.
Un article datée du 7 novembre 2008 dans Nord Eclair décrit la situation :

"Hier matin à 9 heures tapantes, dans une petite salle ancienne au rez-de-chaussée de la cour d'appel de Douai, Hélène X. et Cécile Y. comparaissent devant la juridiction familiale d'appel présidée par Mme Daigneau entourée de ses assesseures. Au parquet général, la procureure Tailhardat.
Sourires : dans cette salle au parquet grinçant, seul l'élément féminin est représenté. À l'exception de Me Pascal Cobert, qui assiste les deux Tourquennoises. D'abord, on reprend les éléments déjà entendus à Lille. A la mi-décembre 2007, la juge aux affaires familiales Elisabeth Pierru s'appuyait sur l'article 377 du code civil : « les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers membre de la famille, proche digne de confiance... »
Mais, cette fois-ci, la juge aux affaires familiales appliquait ce principe général à un couple d'homosexuelles défendu par Me Pascal Cobert. Décision le 11 décembre Hélène X. et Cécile Y. vivent ensemble à Tourcoing depuis plus de 17 ans, elles sont « pacsées » et, en 98, une petite fille est née dans le couple : c'est l'enfant d'Hélène qui a bénéficié, en Belgique, d'une procréation assistée avec sperme de donneur. Hélène et Cécile élèvent ensemble l'enfant. En 2003, c'est Cécile qui accouche d'un petit garçon conçu de la même façon. « Dans l'intérêt des enfants », la juge Élisabeth Pierru accorde cette autorité parentale réciproque sur l'enfant de l'autre.
Hier, Me Cobert s'indigne : « En fait, personne n'est contre, aucun article de presse n'est hostile et les magistrats ont déjà accordé ailleurs des autorités parentales à un ou une homosexuel(le). Ici, c'est réciproque. Pourquoi cette discrimination ? » Mais la procureure Tailhardat maintient son opposition à cette « délégation d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel ».

Media-G qui relaie l'affaire souligne le "lapsus" de la procureure le 11 décembre 2008, donc hier : elle aurait dit « Vous n'êtes pas ici pour appliquer la loi... »


Qu'en pensez-vous ?

pouikette
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par pouikette »

D'après l'avocat du couple, "cette procédure a pris un tour politique puisque c'est la chancellerie qui a donné l'ordre au parquet de faire appel" (cit. Le Monde).

C'est sans doute en ayant à l'esprit "l'intérêt de l'enfant" que la cour d'appel a statué. S'il devait arriver malheur à l'une de ces deux femmes, la partenaire survivante n'aurait aucun droit sur l'enfant de sa compagne. L'orphelin perdrait donc non seulement sa mère biologique, mais aussi son autre mère et son frère (ou sa soeur).
Il est vrai que les familles de placement sont, elles, hétérosexuelles.
Et c'est bien là tout ce qui compte, manifestement.

:evil:

Michelle Paris
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par Michelle Paris »


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Bee
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par Bee »

Merci Michelle pour cet article. En même temps, les arguments me désarment à chaque fois : reprocher à ces femmes d'être trop stables pour imaginer que l'enfant court un risque !?! Je tombe de l'armoire...
Qu'on ne me dise pas que seul le bien-être des enfants est pris en compte !!!
Pourvu que la Justice dise le droit et rien que le droit !!!

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mariry
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par mariry »

Bonsoir,
alors, comme vous devez toutes le savoir, Nadine Morano a proposé un texte visant à donner le statut de beau-parent au conjoint pour un couple homosexuel.
Me trompais-je ou le sujet n'a pas encore été abordé sur ce forum???
Voilà, donc je voulais juste avoir votre avis sur la question!
Perso, je trouve ça bien, même si je trouve que l'on est encore loin du compte!
Et puis, y'a une autre question que je me pose : a-t-on parmi les illustres forumwomen, des couples qui ont des enfants, histoire de nous donner leur avis???
Voili voilou, bonne fin de soirée!!!!

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audedoudou
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par audedoudou »

Bonjour ,
oui il y des accros a l'univers L avec enfant. Moi !!!
perso , j'en ai deux avec mon ex, et bien que le projet Morano arrive trop tard pour moi, je trouve que c'est très important et un grand pas en avant.
espèrons qu'il n'y ai pas deux pas en arrière lors du vote à l'assemblée.http://www.univers-l.com/forum2/posting ... f=20&t=558#
"Hier est de l'histoire, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau."
Eléanor Roosevelt

fanny
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par fanny »

Je trouve aussi que ce projet serait un grand pas en avant pour la reconnaissance du couple homosexuel au sein de la société
La création d'une "famille" reste une des dernières choses qui nous est interdite par la loi. C'est un tabou à faire tomber.
Au delà du soulagement que cela apporterait à celles qui sont dans cette situation délicate, ( il doit être particulièrement angoissant d'imaginer que son enfant serait privé de ceux qui l'aiment si l'on venait à disparaître....) cela apporterait à l'ensemble de la communauté une visibilité indispensable.
Mais bon ce n'est pas encore voté....et je soupçonne que Mme Boutin nous a gardé sa bible au chaud depuis le vote sur le pacs....
Et d'ici à ce que le pape excommunie Morano, y'a pas loin.... ;)

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audedoudou
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par audedoudou »

Après le match Bachelot/Boutin pour le PACS
il y aura un match Morano/ Boutin c'est sur!
pourvu que le résultat soit le même grace à sainte Nadine! :)
"Hier est de l'histoire, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau."
Eléanor Roosevelt

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nina
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par nina »

Je remonte ce topic suite aux news d'aujourd'hui : feu vert pour adopter un bébé pour un couple de lesbienne de France!!! Hourrah! Bon, ok, ça fait 10 ans qu'elles font la demande, mais quand même c'est un grand pas je trouve. Grâce à des femmes comme ça le monde changera peut-être!

Quoique remarque, je suis toujours sidérée (pour ne pas dire choquer!) par l'attitude de certaines personnes. Explication : des personnes avaient laissé des commentaires sur ce sujet, s'exprimant si oui ou non ils jugeaient bon de mettre en place une loi pour légitimer les adoptions par des parents homo. Et là que vois-je?! Des remarques qui, sérieusement, m'ont retourné le coeur. Je cite : "un bébé humain avec 2 papas ou 2 mamans c'est simplement monstrueux et inhumain", "révoltant", "écoeuré", "n'importe quoi", "mais où va-t-on?", "honteux", "on autorise des choses inadmissibles"... Je vous en passe des vertes et des pas mûres, ça vaut mieux pour que vous puissiez bien dormir cette nuit. Je me suis sentie mal en lisant tout ça, certains étaient limite violents dans leur propos. Cela dit, je suis rassurée, et je vous rassure aussi, beaucoup de personnes défendaient l'adoption en clamant leur soutien. Et pas seulement des homos. Ouf, il n'y a pas que des c***!

Sérieusement, depuis quand la bonne éducation des enfants et leur équilibre tiennent à la sexualité de ses parents?!!
"Je croyais que pour la séduire je devais la faire rire mais chaque fois qu'elle riait c'est moi qui tombais amoureux"

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Peluche
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Re: Homoparentalité : un pas en avant, deux pas en arrière

Message par Peluche »

Wééé !!! Super pour la Fance ça ! Bravo à toutes celles et ceux qui se sont battus pour celà !
nina a écrit : ..Et là que vois-je?! Des remarques qui, sérieusement, m'ont retourné le coeur. Je cite : "un bébé humain avec 2 papas ou 2 mamans c'est simplement monstrueux et inhumain", "révoltant", "écoeuré", "n'importe quoi", "mais où va-t-on?", "honteux", "on autorise des choses inadmissibles"... Je vous en passe des vertes et des pas mûres, ça vaut mieux pour que vous puissiez bien dormir ..
Personnellement, ce genre de choses ne me choquent plus sur le net car d'après ce que j'ai pu constater, ce type de propos virulents se retrouvent courrament sur toutes sortes de sites et j'ai l'impression que c'est plus pour emmerder son monde et faire son intéressant que l'on dit ça. Encore des gens qui n'ont rien de mieux faire :roll: Par contre, de telles accusations de vive voix (ou officielles), là je dis non ! :evil:
"Un problème sans solution est un problème mal posé." Albert Einstein

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