Homoparentalité en France
Posté : ven. 12 déc. 2008 18:38
Aujourd'hui, vendredi 12 décembre 2008, la Cour d'Appel de Lille a cassé la décision de décembre 2007 d'une juge des affaires familiales qui consistait à confier l'autorité parentale croisée pour les deux enfants d'un couple d'homosexuelles, vivant une relation stable depuis 17 ans. Ce jugement créait un précédent et risquait donc de faire jurisprudence.
Un article datée du 7 novembre 2008 dans Nord Eclair décrit la situation :
"Hier matin à 9 heures tapantes, dans une petite salle ancienne au rez-de-chaussée de la cour d'appel de Douai, Hélène X. et Cécile Y. comparaissent devant la juridiction familiale d'appel présidée par Mme Daigneau entourée de ses assesseures. Au parquet général, la procureure Tailhardat.
Sourires : dans cette salle au parquet grinçant, seul l'élément féminin est représenté. À l'exception de Me Pascal Cobert, qui assiste les deux Tourquennoises. D'abord, on reprend les éléments déjà entendus à Lille. A la mi-décembre 2007, la juge aux affaires familiales Elisabeth Pierru s'appuyait sur l'article 377 du code civil : « les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers membre de la famille, proche digne de confiance... »
Mais, cette fois-ci, la juge aux affaires familiales appliquait ce principe général à un couple d'homosexuelles défendu par Me Pascal Cobert. Décision le 11 décembre Hélène X. et Cécile Y. vivent ensemble à Tourcoing depuis plus de 17 ans, elles sont « pacsées » et, en 98, une petite fille est née dans le couple : c'est l'enfant d'Hélène qui a bénéficié, en Belgique, d'une procréation assistée avec sperme de donneur. Hélène et Cécile élèvent ensemble l'enfant. En 2003, c'est Cécile qui accouche d'un petit garçon conçu de la même façon. « Dans l'intérêt des enfants », la juge Élisabeth Pierru accorde cette autorité parentale réciproque sur l'enfant de l'autre.
Hier, Me Cobert s'indigne : « En fait, personne n'est contre, aucun article de presse n'est hostile et les magistrats ont déjà accordé ailleurs des autorités parentales à un ou une homosexuel(le). Ici, c'est réciproque. Pourquoi cette discrimination ? » Mais la procureure Tailhardat maintient son opposition à cette « délégation d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel ».
Media-G qui relaie l'affaire souligne le "lapsus" de la procureure le 11 décembre 2008, donc hier : elle aurait dit « Vous n'êtes pas ici pour appliquer la loi... »
Qu'en pensez-vous ?
Un article datée du 7 novembre 2008 dans Nord Eclair décrit la situation :
"Hier matin à 9 heures tapantes, dans une petite salle ancienne au rez-de-chaussée de la cour d'appel de Douai, Hélène X. et Cécile Y. comparaissent devant la juridiction familiale d'appel présidée par Mme Daigneau entourée de ses assesseures. Au parquet général, la procureure Tailhardat.
Sourires : dans cette salle au parquet grinçant, seul l'élément féminin est représenté. À l'exception de Me Pascal Cobert, qui assiste les deux Tourquennoises. D'abord, on reprend les éléments déjà entendus à Lille. A la mi-décembre 2007, la juge aux affaires familiales Elisabeth Pierru s'appuyait sur l'article 377 du code civil : « les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers membre de la famille, proche digne de confiance... »
Mais, cette fois-ci, la juge aux affaires familiales appliquait ce principe général à un couple d'homosexuelles défendu par Me Pascal Cobert. Décision le 11 décembre Hélène X. et Cécile Y. vivent ensemble à Tourcoing depuis plus de 17 ans, elles sont « pacsées » et, en 98, une petite fille est née dans le couple : c'est l'enfant d'Hélène qui a bénéficié, en Belgique, d'une procréation assistée avec sperme de donneur. Hélène et Cécile élèvent ensemble l'enfant. En 2003, c'est Cécile qui accouche d'un petit garçon conçu de la même façon. « Dans l'intérêt des enfants », la juge Élisabeth Pierru accorde cette autorité parentale réciproque sur l'enfant de l'autre.
Hier, Me Cobert s'indigne : « En fait, personne n'est contre, aucun article de presse n'est hostile et les magistrats ont déjà accordé ailleurs des autorités parentales à un ou une homosexuel(le). Ici, c'est réciproque. Pourquoi cette discrimination ? » Mais la procureure Tailhardat maintient son opposition à cette « délégation d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel ».
Media-G qui relaie l'affaire souligne le "lapsus" de la procureure le 11 décembre 2008, donc hier : elle aurait dit « Vous n'êtes pas ici pour appliquer la loi... »
Qu'en pensez-vous ?
Par contre, de telles accusations de vive voix (ou officielles), là je dis non !