"Chez Peace and Chris", le nouveau bistrot du coin !

[Griottesurlegateau]

Je reviens un peu tardivement sur le sujet précédent. J'y ai pas mal réfléchi à vrai dire avant de poster.

Je pense qu'il était important, Luck, comme tu l'as fait, de repréciser que le viol, dans notre Code pénal français (art.223-23), n'est pas un délit (tribunal correctionnel) mais bien un crime, jugé en Cour d'Assises.
Il est écrit en ces termes : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle".

La différence est de taille concernant la qualification que le législateur a donné à cet acte.

Ensuite, dans la situation que vous relatez au dessus, j'ai eu la même réaction que toi, Luck, en entendant l'information à la radio : c'est le caractère de l'acte commis par une personne détenant une autorité qui a provoqué un sentiment d'effroi et non pas, me concernant, le fait qu'il soit commis à l'encontre d'un homme.

Cependant, bien que n'ayant pas suivi les réactions diverses et variées relayées par les médias, je comprends ton positionnement Alexkidd.
Il y a d'un côté, le cadre législatif, qui reconnaît le viol à la hauteur de ce qu'il est et d'un autre côté, les idées, les représentations de tout poil, véhiculées par la société, qui, à mon sens, minimisent souvent, arrivent même parfois éhontément à justifier, l'acte.
Le sexisme entre fatalement en ligne de compte dans ces visions rétrogrades.

Je remarque depuis longtemps, une sorte de torpeur sur le sujet, une sorte de fermeture du regard à son évocation, de ralentissement de la pensée, d'anesthésie.
A ce propos, le film de Thomas Vinterberg, Festen, qui retrace brillamment cette chape de silence qui s'étend à toute une famille dans le cadre d'un inceste.

Enfin, je reviens, Luck, sur cette notion de délai de prescription.

Je trouve difficilement compréhensible, si je me mets du côté des personnes victimes, qu'à un moment donné, dans le temps, la justice puisse, en quelque sorte, poser une date butoir à partir de laquelle l'acte n'est plus répréhensible par la loi.
C'est souvent, pour les personnes victimes, un vrai cheminement qui peut prendre des années, pour en arriver au dépôt de plainte.
Et clairement, l'auteur(e) des faits, si culpabilité il y a, peut se dédouaner de son(ses) acte(s), dépassée cette date de prescription : l'acte ne sera plus jamais jugé.

D'où ma question : en matière criminelle, existe-t-il d'autres infractions où un délai de prescription s'applique de la même façon ?

Je comprends sous un autre angle de vue, que notre justice se base sur la présomption d'innocence tant que la personne n'est pas jugée coupable et que cette question de la preuve et de son amoindrissement supposée dans le temps, se pose de façon centrale.
Mais quelle différence à ce propos, entre dix ans et quinze ans par exemple ?

D'un côté, dans ma lecture, la justice reconnaît l'acte à son degré de gravité et d'un autre côté, elle en atténue la portée par ce délai de prescription.

[Arpagon]

je passe vite pour réitérer ma condamnaton du viol et qu'une victime est une victime, sans distinction, pareil pour le violeur: il doit payer, c'est tout.
Il n'y a pas de circonstance à décharge qui tienne, à mon sens, pour ce crime qui ne peut être accidentel, à moins d'un ensemble de faits réunis qui tiendrait du surréalisme.

Et je condamne aussi les personnes qui instrumentalisent des tragédies pour leur compte personnel, se permettent tel ou tel acte inadmissible, au nom du droit de vengeance: dire que c'est légitime, entendu par chez moi, de faire '' cramer du poulet'' pour faire payer les flics, équivaut pour moi à justifier le terrorisme.

On n'est pas en Syrie ou autre état dictatorial , du moins j'espére, alors laissons la loi faire son travail.
(je me permets cette mise au point pour clarifier ma position: je suis du côté des victimes qui méritent toutes la même empathie, le même respect, et pour l'instant , je ne vois pas beaucoup de respect de l'intimité dans le cas de Théo)

[Luck]

D'où ma question : en matière criminelle, existe-t-il d'autres infractions où un délai de prescription s'applique de la même façon ?

Merci Griotte pour tes retours. : )
C'est complexe. Le délai de prescription historique de dix ans, pour les crimes, connaissait déjà une exception, avec le crime contre l'humanité, seule infraction imprescriptible (à ce jour encore). Il en connaît d'autres, depuis quelques années, dès lors qu'un mineur est impliqué. Le mineur notamment victime de viol (ou, faits délictuels, d'attouchements avant ses 15 ans ou d'attouchements commis par un ascendant ou une personne ayant autorité, ou d'attouchements sous un état de vulnérabilité quelconque), bénéficie d'un délai de prescription de 20 ans.
Tout délai de prescription pour un mineur ne commençant à courir qu'à sa majorité, un mineur victime de viol peut donc en théorie déposer plainte jusqu'à ses 38 ans.
Surtout, les actes interruptifs du cours de la prescription sont légion, quelle que soit l'infraction, et les juridictions bienveillantes à leur égard. Ce qui permet parfois aux enquêteurs de relancer leurs investigations, des lunes après la bataille, quand un élément nouveau survient (cela avait été le cas dans l'affaire Emile Louis et les disparues de l'Yonne, où la Cour de cassation avait trituré un soit-transmis du Parquet pour sauver le cours).
C'est en cela que j'évoquais, plus haut, l'idée d'un doublement des délais de prescription comme un cache-misère d'enquêtes mal ficelées ou la tentation d'obtenir ce qui n'existera jamais (une preuve solide, qu'il est préférable de recueillir, évidemment, au plus près des faits). En substance, il faut être un manche fini pour laisser prescrire des faits criminels. Et si la société, par ses institutions, relais, groupes de sociabilité, services d'alertes variés, n'a pas su percevoir les appels au secours d'un gamin, ouvrir une information digne de ce nom et procéder aux actes d'enquête déterminants qui font plier les salopards de suite, je doute personnellement que la justice parvienne encore à démontrer quelque chose (parfois) près de 30 ans après les faits. Du point de vue de la victime, qu'est-il préférable? Se briser sur la prescription ou sur l'acquittement de son bourreau? Rien n'est satisfaisant, malheureusement, à un tel stade de carence procédurale.

[joker]

Malheureusement, Arpagon, la justice a rarement lieu, lorsqu'il s'agit de la police ou de certains hommes politiques. C'est plus qu'idéaliste de croire que nous répondons tous aux mêmes lois. La preuve, la réponse faite à la mort causée par la police de Zied, Bouna, Adama, Rémi Fraisse, Malik Oussekine... La violence policière existe et ce n'est pas la justice qui l’arrêtera d'où la réponse que l'on peut voir dans la rue.
C'est pas grand chose mais je renvoie à cet article de wikipédia pour étayer mes propos.

[Arpagon]

[Griottesurlegateau]

Est-ce normal Joker ? Je ne vois pas ton lien ...

[joker]

https://fr.wikipedia.org/wiki/Violence_polici%C3%A8re

oups!

[Arpagon]

En espérant que c'est assez correct pour vous tous, regardez plus bas

[Arpagon]

[CuninaSpesStimula]

Bonsoir tout le monde !

Je n'arrive pas à trouver un bon logiciel pour "s'imaginer" une nouvelle coupe/couleur de cheveux, quelqu'un-e en connaît un par hasard s'il-vous-plaît ?

Merci d'avance et bonne nuit : )